Avocat divorce Toulon
La famille c’est notre socle à tous.
Malheureusement, parfois la vie nous amène à nous séparer.
En ce cas, vous avez besoin d’un avocat qui sache allier l’esprit de conciliation quand cela est possible avec un esprit de combativité quand cela s’avère nécessaire pour l’obtention des droits auxquels chacun peut prétendre selon les circonstances.
Il existe plusieurs types de divorce :
- Par consentement mutuel,
- pour rupture du lien conjugal,
- pour faute
Evidemment, des efforts ont été menés pour privilégier au maximum les divorces non contentieux.
Ainsi, le divorce par consentement mutuel n’appelle désormais qu’un seul passage devant le juge :
Il s’agit pour le magistrat de vérifier si la volonté des époux est toujours éclairée et que les dispositions de la convention qu’ils ont rédigés avec leur avocat pour fixer les conséquences du divorce sur les enfants ou leurs biens, préservent les intérêts respectifs et ceux des enfants mineurs.
Attention, si vous êtes encore propriétaire d’un bien immobilier, le divorce par consentement mutuel ne peut pas être présenté avant la vente du bien ou, si une décision d’indivision est décidée, sans avoir joint l’acte notarié.
Des possibilités intermédiaires existent pour pallier à cette difficulté en présentant une requête conjointe après la phase de conciliation mais cela rallonge évidemment les délais initiaux.
A côtés du divorce par consentement mutuel, il existe des divorces qui deviennent « amiables » dés la phase de conciliation.
Il faut savoir effectivement qu’il existe la possibilité, sous réserve que les deux époux soient assistés d’un avocat, de signer en présence du juge, un procès verbal dit d’acceptation du principe de la dissolution du mariage qui signe en quelque sorte la fin du mariage.
En effet, les époux ne peuvent plus revenir sur la question du divorce et ils ne peuvent invoquer de griefs l’un envers l’autre pour expliquer l’origine de la séparation.
La suite du procès portera donc sur les conséquences du divorce sur les enfants et la communauté.
Ce PV est de plus en plus signé lors des audiences de conciliation.
Le divorce pour rupture du lien matrimonial est celui que l’on utilise quand il existe plus de deux années prouvées de séparation.
Le magistrat est « tenu » de prononcer le divorce sur cette cause si les deux époux admettent la réalité de cette séparation.
Enfin, contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là, le divorce pour faute existe toujours même si il est de moins en moins utilisé.
Il a vocation à rendre un des deux époux responsable par ses agissements répétés, du divorce.
Pour l’époux lésé, il ouvre donc droit à réparation par l’allocation de dommages et intérêts mais cela relève de l’appréciation du magistrat en fonction de l’étendu du préjudice.
Si chacun invoque des griefs et que le juge apprécie l’existence de ces griefs, il peut prononcer le divorce aux torts partagés.
En tout état de cause, la procédure de divorce par son enjeu, n’est pas une procédure anodine et il convient d’obtenir de son avocat tous les conseils avisés.
Par exemple, l’époux qui souhaite divorcer doit être informé de ses éventuels droits à pension alimentaire ou à prestation compensatoire, car, contrairement aux idées reçues, ces paiements ne sont pas systématiques mais sont décidés en fonction de critères précis du code civil, notamment les critères liés aux ressources financières respectives, la durée du mariage…
C’est dire à quel point confier sa procédure de divorce à un avocat n’est pas une chose dénuée de conséquences.
Saisine du juge, assistance devant le juge conciliateur, suivi de la procédure, et audience de plaidoiries, autant de phases décisives que maître TURPAUD, avocat en droit de la famille à Toulon, propose de mener pour vous à bien, dans le respect de vos souhaits intimes, vous garantissant l’écoute nécessaire et les conseils éclairés sur ce qu’il est ou non possible de faire.
Consultez également :
-
Bienvenue sur le nouveau site de Me Turpaud
Découvrez les actualités du nouveau site de Me Turpaud.